Parole d'Expert - Droits et devoirs du locataire
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A quoi s'engage le locataire à la signature du bail ?
Un locataire doit d'abord payer le loyer correspondant à son appartement, ainsi que les charges. Le locataire ne peut donc pas retenir un partie du loyer si, par exemple, il veut réclamer des choses au bailleur.
Seconde obligation, celle de s'assurer. Il doit pouvoir en justifier, à défaut, le bail peut-être résilié.
Enfin, l'appartement doit être occupé, il est interdit de le sous-louer ou d'en changer la destination: on habite dans un appartement à but d'habitation, on ne peut donc pas en faire un local commercial.
Que doit fournir le propriétaire en contrepartie ?
Le bailleur a également des obligations.
Premièrement, il doit délivrer un appartement décent, aux norms d'hygiène, de sécurité...
Il doit assurer un usage normal au locataire de son logement. Un bailleur est également responsable de son locataire en cas de troubles de voisinage.
Dernière obligation, le bailleur doit procéder aux grosses réparations, le locataire n'a à faire que les "petits travaux".
En quoi consiste le bon usage du logement, quelles en sont les limites ?
Le local est à vocation d'habitation, il n'est pas là pour y exercer une activité professionnelle. Il doit respecter un certain nombre d'usages et d'obligations qui lui sont imposées.
Dans quelle mesure un locataire peut-il transformer et réaménager son logement ?
Il faut distinguer transformation et d'aménagement. Un locataire peut aménager son appartement, mais pas le transformer sans l'accord de son bailleur.
Repeindre son appartement, mettre des sécurités, créer une cloison amovible, tout cela peut être fait sans accord du bailleur.
Si le locataire veut casser un mur, créer un mur, ouvrir une fenêtre, il doit avoir un accord écrit du bailleur, qui peut s'opposer à ces travaux.
Le bailleur pourra demander la destruction de l'ouvrage et des dommages et intérêts si les travaux sont faits sans son accord
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